Chaque code de catégorie de TVA de la ventilation doit être l'un des codes de catégorie de TVA EN16931 reconnus.
Pourquoi les factures Factur-X / CII échouent à la règle FX-VAT-001 (ERROR) et comment corriger : Chaque code de catégorie de TVA de la ventilation doit être l'un des codes de catégorie de TVA EN16931 reconnus.
Ce que vérifie cette règle
Chaque code de catégorie de TVA de la ventilation doit être l'un des codes de catégorie de TVA EN16931 reconnus.
Élément concerné : Vat › CategoryCode.
Standard : EN 16931 / Factur-X (CII). Sévérité : ERROR.
Pourquoi votre facture est rejetée
Les plateformes de facturation électronique et les acheteurs valident les règles métier EN 16931 après la vérification XSD. Si cette règle échoue, la facture est rejetée — même si le XML est par ailleurs bien formé — elle doit donc être corrigée avant l'envoi.
Comment corriger
Vérifiez Vat › CategoryCode par rapport à la contrainte de la règle et corrigez la valeur en cas de violation.
Vérifiez avant d'envoyer
Téléversez votre facture Factur-X / CII dans le validateur pour confirmer que cette règle — et toutes les autres règles métier EN 16931 — passent avant que votre acheteur ou votre plateforme ne la voie.